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Réformes facilitant les affaires

Réformes pour un climat d’affaires performant

L’EDB collabore activement avec les autorités publiques pour impulser des réformes administratives, juridiques et infrastructurelles, visant à renforcer durablement le climat des affaires. L’objectif est clair : bâtir un écosystème propice à l’investissement et au commerce, à travers la simplification des procédures, la digitalisation des services publics et le développement d’infrastructures modernes. Ces efforts constants renforcent la compétitivité de Maurice et facilitent la création, l’implantation et le développement des entreprises sur le territoire.

La Direction de la facilitation des affaires au sein de l'EDB est chargée de défendre ces réformes politiques auprès du gouvernement. Tout en restant attentive aux exigences du secteur privé et aux prérogatives des autorités publiques, la Direction se réfère aux meilleures pratiques et exploite les dernières technologies pour développer les outils et les méthodologies qui permettront d'améliorer la coopération inter-agences et de moderniser le cadre réglementaire des entreprises.

Les réalisations notables et les principaux domaines d'action sont les suivants :

Simplification et automatisation des licences commerciales

National Electronic Licensing System (NELS)

La volonté du gouvernement de numériser les services publics s'est concrétisée par le déploiement réussi du système national de licences électroniques en 2018 et par l'automatisation progressive de diverses licences liées aux entreprises. À ce jour, 12 licences de complexité (et de volume de demandes) variable ont été automatisées. Les licences liées à la construction, telles que le permis de construire et d'utilisation des terres, le permis de morcellement, l'évaluation de l'impact sur l'environnement et le permis de conversion des terres, ont été prioritaires au cours de la première phase de mise en œuvre.

Ces succès en matière de numérisation ont contribué à ce que Maurice obtienne d'excellents résultats dans le rapport Doing Business de la Banque mondiale, dont la dernière édition a été publiée en 2019. Maurice a été classée 13e parmi 190 économies en termes de facilité à faire des affaires, et plus particulièrement en ce qui concerne les permis de construire, où Maurice est désormais classée 8e au niveau mondial.

A ce jour :

Plus de 60 000 demandes ont été reçues sur la plateforme ;
En moyenne, 500 nouveaux utilisateurs professionnels (publics) s'inscrivent sur la plateforme et, à ce jour, plus de 18 000 utilisateurs ont été enregistrés.

Plus important encore, l'utilité et le potentiel du NELS ont été démontrés pendant la période de confinement. Alors que l'île Maurice a été totalement verrouillée à deux reprises au cours de l'année 2020, les principales agences du secteur public connectées au système ont pu poursuivre leurs activités malgré les restrictions en matière de santé et de sécurité.

Réingénierie des processus d'affaires (BPR)

L'EDB a dirigé le projet de réingénierie des processus commerciaux visant à rationaliser quelque 165 licences liées aux entreprises administrées par 14 ministères et les agences du secteur public (PSA) correspondantes. Le projet a été achevé avec succès le 25 juillet 2019 et les recommandations pour la rationalisation des licences ont été mises en œuvre avec succès et promulguées par le Business Facilitations (Misc. Provisions) Act 2020 (loi sur les facilités commerciales (dispositions diverses)).

La rationalisation a également été effectuée dans l'esprit de l'automatisation prochaine du système national de licences électroniques (NELS).

Facilitation du commerce

National Single Window (TradeLink)

L'EDB a collaboré avec succès avec les douanes et le Mauritius Network Services pour déployer le guichet unique national, également connu sous le nom de TradeLink, dans plusieurs ministères et agences du secteur public.

TradeLink est une plateforme en ligne pour la demande et la détermination des licences d'importation et des dédouanements qui s'ensuivent.

Maritime Single Window

La mise en place de Maritime Single Window, sous l'égide de l'Autorité portuaire de Maurice, et comme annoncé dans le budget national 2020-2021, est en cours. L'objectif de ce système est de permettre la soumission et la détermination en ligne des autorisations d'arrivée et de départ des navires.

Integrated Single Window

La mise en place de l'Integrated Single Window (ISW) a été annoncée dans le budget 2020-2021, pour l'intégration dans un seul système de toutes les activités liées au port et à la gestion, telles que la déclaration et le dédouanement, les autorisations d'importation et d'exportation, le lien avec le guichet unique maritime, la gestion des navires et des cargaisons, et autres. L'EDB collabore avec les douanes pour développer le système, en connectant tous les systèmes isolés actuellement en place, y compris les systèmes de l'Autorité portuaire de Maurice, des douanes, de la Cargo Handling Corporation Limited, de l'AML, des Mauritius Cargo Community Services, des Mauritius Network Services, et du futur Integrated Single Window (ISW) .

Opportunités d’investissement

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Stratégie Afrique

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Simplification et automatisation des licences commerciales

Facilitation du commerce